Conditions générales de vente

Version du 26 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Eplitz est un studio de motion design exploité par Arthur Defoin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 837 889 948 00035. Contact : contact@eplitz.fr.

Eplitz réalise des vidéos animées : pubs pour les réseaux sociaux, hooks, vidéos de présentation et leurs déclinaisons (ci-après les « Prestations »).

2. À quoi servent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toutes les Prestations commandées à Eplitz. En passant commande, le client les accepte sans réserve. Elles priment sur tout autre document du client, sauf accord écrit d'Eplitz.

Dans ce document, le « client » est la personne ou l'entreprise qui commande une Prestation ; la « commande » est la Prestation acceptée par écrit ; la « vidéo » est le résultat livré par Eplitz.

3. De l'appel à la commande

Le client déclare avoir la capacité juridique de passer commande et avoir lu ces conditions avant de le faire. Il lui appartient de donner, avant le devis, toutes les informations utiles pour que la proposition soit juste.

L'appel découverte est gratuit et sans engagement : le client présente son projet et Eplitz lui dit si une vidéo en motion design peut le servir.

Eplitz envoie ensuite une proposition écrite (devis) qui précise la Prestation, le prix, les formats et le délai. Le client peut demander à l'ajuster. La commande devient ferme lorsque le client accepte la proposition par écrit (signature ou e-mail) et règle le paiement dû à la commande (article 4). Une proposition acceptée mais non réglée sous 30 jours est caduque.

Une fois la commande ferme, elle ne peut plus être annulée par le client, sauf droit de rétractation (article 10). Toute demande qui change le contenu de la commande (nouvelle idée, nouveau format, vidéo supplémentaire) fait l'objet d'une proposition complémentaire, et peut décaler le délai.

Eplitz peut refuser une commande, notamment en cas d'impayé sur une commande précédente.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Le prix d'une proposition est ferme pendant sa durée de validité.

Le prix est payé en totalité à la commande, par carte ou virement, avant le début du travail, sauf autre modalité écrite sur la proposition. Les fichiers définitifs, sans filigrane, ne sont remis qu'une fois la totalité du prix réglée.

Une facture est remise au client à réception du paiement. Le prix d'une proposition reste valable pendant la durée indiquée sur celle-ci ; au-delà, Eplitz peut le modifier.

En cas de retard de paiement, et sans relance préalable, le client professionnel doit des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par la loi. Eplitz peut aussi suspendre le travail en cours jusqu'au paiement.

5. Comment se déroule la fabrication

Les échanges se font principalement par e-mail. Eplitz envoie d'abord le script, que le client valide ; viennent ensuite la voix, puis l'animation. Le client fournit, au moment de la commande, les informations et les éléments utiles (logo, captures, couleurs, liens) dans des formats exploitables. S'il les transmet par un lien, il le laisse actif jusqu'à la fin du projet, et prévient Eplitz de tout changement ; les retards dus à des informations erronées ou à des fichiers inutilisables sont de sa responsabilité.

Eplitz peut conserver les fichiers transmis par le client au plus 3 ans, uniquement pour améliorer sa façon de travailler, sauf refus du client. Ils ne servent à rien d'autre.

6. Délais

Le délai annoncé (10 jours pour nos offres, sauf mention contraire sur la proposition) court à partir du paiement à la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires. Il est donné à titre indicatif. Le temps pendant lequel Eplitz attend une validation, une réponse ou un élément du client n'est pas compté : chaque retard du client décale d'autant la livraison.

Si le client ne répond pas aux sollicitations d'Eplitz pendant 14 jours consécutifs, Eplitz peut mettre le projet en pause, puis l'annuler ; les sommes versées restent alors acquises.

7. Les retours : illimités pendant 14 jours

Le client peut demander autant de retouches qu'il le souhaite sur le texte, la voix, le rythme et l'animation, pendant 14 jours calendaires à compter de la livraison de la première version animée. Eplitz les réalise dans des délais raisonnables. Les retours se font par écrit (e-mail), en une liste claire par version.

Les retours portent sur la vidéo telle que définie par le script validé. Chaque étape (script, voix, animation) se valide avant de passer à la suivante : revenir sur une étape déjà validée, ou changer d'idée, de message ou de script, n'est pas une retouche et fait l'objet d'une proposition complémentaire.

Passé ce délai de 14 jours, la vidéo est considérée comme validée. Toute modification demandée ensuite est possible, sur devis.

8. Livraison et validation

Eplitz livre la vidéo sous forme de fichiers numériques, par lien de téléchargement, dans les formats prévus par la commande. La vidéo est validée soit quand le client l'accepte par e-mail, soit automatiquement à la fin du délai de retours prévu à l'article 7.

Eplitz conserve les versions de travail 1 mois et la version finale 12 mois après la validation, puis les supprime. Il appartient au client de garder une copie de ses fichiers.

9. Retard indépendant de notre volonté

Eplitz ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure. Le client en est prévenu au plus vite, avec la durée prévisible. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue puis reprend ; s'il est définitif, ou si le retard rend la Prestation inutile, la commande peut être résolue et chacun est libéré de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

10. Annulation et rétractation

Une fois la commande ferme, le client ne peut plus l'annuler. S'il y renonce avant le début du travail, Eplitz peut conserver 50 % du prix et rembourser le reste ; une fois le travail commencé, le prix reste acquis.

Le client qui agit en tant que particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, à exercer par toute déclaration claire, par exemple un e-mail à contact@eplitz.fr disant : « Je me rétracte de ma commande du [date], [nom, adresse e-mail] » ; il est alors remboursé sous 14 jours. S'il a demandé que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée. Il perd son droit de rétractation si la Prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, à sa demande expresse.

11. Les engagements du client

Le client transmet des informations exactes et des éléments qu'il a le droit d'utiliser (logos, images, captures, musiques, noms de marques, personnes filmées). Il garantit Eplitz contre toute réclamation d'un tiers sur ces éléments. Il est seul responsable du contenu de son message (promesses, prix, mentions obligatoires de son secteur) et de l'usage qu'il fait de la vidéo, notamment dans ses publicités.

12. Les engagements d'Eplitz

Eplitz réalise une vidéo conforme à la commande, avec soin, et tient le client informé de l'avancée et de toute difficulté. Eplitz peut faire appel à des prestataires (voix, musique, illustration) sous sa responsabilité, et garantit avoir réglé ce qu'il leur doit. Eplitz garantit au client l'usage paisible des droits cédés. Eplitz ne peut être tenu responsable d'un besoin que le client n'a pas exprimé.

Certaines illustrations et certaines voix sont produites à l'aide d'outils d'intelligence artificielle dont les conditions autorisent un usage commercial ; l'idée, le script, la mise en scène et l'animation sont réalisés par Eplitz. Les musiques et sons utilisés sont libres de droits ou sous licence.

Chacun exécute ses engagements avec sérieux et bonne foi, et répond des dommages directs causés à l'autre en cas de manquement prouvé ; aucun ne répond des dommages indirects (image, données, chiffre d'affaires), sauf faute lourde ou volontaire.

Si la responsabilité d'Eplitz est engagée envers un client professionnel, elle est limitée au montant payé pour la commande concernée, et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données…).

13. Droits sur la vidéo

Une fois la commande payée en totalité, Eplitz cède au client, pour le monde entier, sur tous supports et pour toute la durée des droits d'auteur, le droit de reproduire, diffuser, traduire et exploiter commercialement la vidéo. Le prix de cette cession est compris dans le prix de la Prestation.

Le client ne modifie pas la vidéo et ne la revend pas en tant que telle sans l'accord écrit d'Eplitz.

Les fichiers de travail et les sources (projets d'animation, éléments séparés) restent la propriété d'Eplitz et ne sont pas fournis, sauf mention contraire sur la proposition. Eplitz peut accepter de les céder contre un supplément, prévu dans la proposition ou facturé à part ; certains éléments sous licence personnelle ne peuvent jamais être cédés.

14. Montrer nos réalisations

Eplitz peut présenter la vidéo et le nom du client sur son site et ses réseaux sociaux, à titre de référence, une fois la vidéo publiée par le client. Le client peut s'y opposer par écrit au moment de la commande. Il peut aussi demander à valider chaque publication : il dispose alors de 7 jours pour refuser, par écrit et sans avoir à se justifier.

15. Confidentialité

Eplitz et le client gardent confidentielles les informations non publiques qu'ils échangent, pendant la Prestation et 10 ans après, sauf si elles deviennent publiques ou si la loi impose de les communiquer. Chacun fait respecter cette règle par les personnes qui travaillent avec lui. Elle vaut aussi pour le contenu de la commande.

16. Prestataires

Le client s'engage à ne pas solliciter ni embaucher directement les prestataires qui travaillent pour Eplitz, pendant la relation et l'année qui suit sa dernière commande (deux ans s'il a passé au moins deux commandes en six mois).

17. Données personnelles

Les données transmises par le client servent uniquement à réaliser la Prestation et à le contacter à ce sujet. Le détail figure dans nos mentions légales et politique de confidentialité.

Si la vidéo contient des données personnelles fournies par le client (noms, visages, témoignages), Eplitz les traite pour son compte, comme sous-traitant au sens du RGPD, et seulement pour réaliser la Prestation. Le client recueille les autorisations nécessaires et informe les personnes concernées de leurs droits.

18. Divers

Le fait pour Eplitz de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne l'empêche pas de l'appliquer plus tard. Si une clause est jugée non valable, les autres restent applicables. Eplitz peut modifier ces conditions ; la commande reste régie par la version acceptée par le client.

19. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, la partie concernée prévient l'autre par écrit pour chercher une solution amiable. Sans accord dans les 15 jours, le litige entre professionnels relève du tribunal de commerce de Bordeaux. Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et site du médiateur, obligatoire si vous vendez à des particuliers].